Article 1 : organisateur
La société Sage activité Ciel dont le siège social est situé 10 rue Fructidor, 75017 Paris, organise dans le cadre sa campagne de communication « Paroles de Pro » un jeu gratuit sans obligation d’achat sur le site Internet www.ciel.com qui sera en ligne du 12 octobre au 12 décembre 2009 (ci-après dénommé « le Jeu »).
Article 2 : Modalités de participation
Ce jeu est gratuit et sans obligation d’achat.
Pour participer à ce jeu, les participants devront se rendre sur un site Internet à l’adresse suivante : www.ciel.com (ci-après dénommé « le Site »).
La participation au Jeu implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (étiquette, charte de bonne conduite,...) ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux-concours en vigueur en France. Tout litige concernant son interprétation sera tranché souverainement et sans appel par la Direction de Sage activité Ciel.
Ce jeu s’adresse à toute personne physique, majeure (plus de 18 ans), domiciliée en France métropolitaine (Corse comprise) et à l'exception des membres du personnel des sociétés ayant participé directement ou indirectement à l'organisation ou à la réalisation du jeu ainsi que leurs parents directs. Les revendeurs Ciel et Sage ne pourront pas participer audit Jeu ni les membres de leur famille.
La participation au présent Jeu s'effectue exclusivement sur le Site. La Participation audit Jeu est subordonnée à une inscription via le Site. A cet effet, la personne souhaitant participer devra remplir, le formulaire d'inscription mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification conformément aux indications fournies en ligne.
Le Participant s'engage à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à sa disposition et à transmettre à Sage activité Ciel des informations exactes.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation.
Une seule inscription sera prise en compte par participant (même nom, même adresse, même société).
Article 3 : Présentation du jeu
Tous les participants qui se sont enregistrés seront pris en compte pour participer au tirage au sort final pour tenter de gagner le voyage mis en jeu. Le tirage au sort aura lieu le 18 décembre 2009 sous contrôle d’huissier
Article 4 : Les lots
Ce jeu gratuit est doté des lots suivants :
- 5 coffrets Smartbox (dont un par gagnant) donnant droit à un séjour week-end en France (une nuit avec petit déjeuner dans les établissements listés dans le coffret) d’une valeur de 99,90 € TTC.
Article 5 : Obtention des lots
Les gagnants seront informés par un mail les invitant à renseigner leur adresse à défaut d’être mentionnée dans le formulaire d’inscription pour l’envoi de leur lot. Si le gagnant ne se manifeste pas dans les 15 jours suivant l’envoi de ce mail, ce dernier sera considéré comme ayant renoncé à son lot qui restera la propriété de Sage activité Ciel.
Les lots seront délivrés aux gagnants dans un délai d’1 mois après confirmation de l’adresse d’envoi. En cas de renonciation expresse d'un gagnant à bénéficier de son lot, celui-ci sera conservé par la Sage activité Ciel et pourra être utilisé dans le cadre d'une opération ultérieure, si la nature du lot le permet.
Les gagnants autoriseront toute vérification concernant leur identité et leur société. Toute fausse déclaration d’identité ou de société de la part d’un gagnant entraîne automatiquement son élimination du tirage au sort. Sage activité Ciel se réserve le droit de contrôler l’exactitude des renseignements fournis par les participants.
Il ne sera attribué qu'un seul lot à un seul participant. Le lot est nominatif, non commercialisable et ne peut être attribué à d'autres personnes.
Les lots ne pourront ni être échangés ni faire l’objet du versement de leur contre-valeur en espèces sauf en cas d’incapacité du fait exclusif de Sage activité Ciel à fournir les lots. Dans cette dernière hypothèse, l’opportunité du choix entre un échange ou le versement de leur contre-valeur revient exclusivement à Sage activité Ciel.
Sage activité Ciel se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans préavis, la liste des lots offerts. Sage activité Ciel se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier et même d’annuler le tirage au sort si les circonstances l’exigeaient ; sa responsabilité ne pourra être engagée de ce fait à quelque titre que ce soit.
Article 6 : Publicité et promotion des gagnants
Du seul fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent l'utilisation de leur nom, prénom, adresse complète et pseudonyme et photos dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent Jeu, sans limitation d'espace ou de temps et sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que le prix gagné.
Article 7 : Droits d'accès et de rectification
Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, Loi Informatique et Liberté, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne remplissant une Inscription présente sur le Site bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et de radiation des données les concernant auprès de Sage activité Ciel.
Ces droits sont exercés sur simple demande écrite adressée à : Sage activité Ciel « Paroles de Pro » 11 rue de Cambrai 75019 Paris.
Par ailleurs, en application des dispositions de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique 2004-575 du 21 juin 2004, le(s) participant(s) au tirage au sort consent(ent) expressément à ce que Sage activité Ciel lui/leur adresse(ssent) par automate d’appel, télécopieur ou par courrier électronique, toute prospection directe de nature commerciale ou autre, aux coordonnées qu’il a préalablement renseignées. Il(s) peut(vent) cependant informer Sage activité Ciel par tout moyen écrit et à tout moment de son/leur refus de recevoir ce type de communication.
Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées dans le cadre du présent Jeu sont destinées exclusivement à Sage activité Ciel ; elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.
Les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.
Article 8 : Responsabilité
La responsabilité de Sage activité Ciel est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.
Sage activité Ciel dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d'acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal.
Sage activité Ciel pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour ou de maintenance interrompre temporairement l'accès au Site et au Jeu qu'il contient. Sage activité Ciel ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
Article 9 : Respect des règles
Sage activité Ciel pourra décider d'annuler le Jeu s'il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou au regard de la détermination des gagnants.
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de Sage activité Ciel ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique dans le cadre du Jeu.
Article 10 : Obtention du règlement
Le présent règlement peut être consulté à tout moment sur le Site, pendant toute la durée du jeu. Il est déposé auprès de la SCP Safar Patrick & Safar Fredy, Huissiers de Justice à Melun (dpt 77).
Article 11 : Juridiction compétente
Tout litige éventuel concernant l’interprétation et l’application du présent règlement relève de la loi française et est soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de la juridiction de Paris.